Préambule
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site Expression Diversité. L’entreprise peut être jointe par courriel en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page [insérer la page] ou par courriel à info@agencesat.com.
La liste et le descriptif des produits proposés par l’entreprise peuvent être consultés dans la section Boutique.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur.
Conditions générales de Vente (CGV)
Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent les ventes en ligne des produits effectuées au travers du site Web, et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur.
Expression Diversité se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Web. Les conditions applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Expression Diversité s’assure également que l’acceptation des conditions soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors de l’achat d’un ou de plusieurs produits. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente et d’utilisation et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Également, le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois canadiennes ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Restrictions d’âge
Il n’y a pas d’âge minimal pour l’utilisation de ce site Web. Toutefois, l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence est requis pour acheter des produits sur la boutique. Expression Diversité n’assume aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.
Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Web sont indiqués en dollars canadiens (CDN) hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont indiqués en dollars canadiens avec taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Expression Diversité se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès de l’ensemble du site Web d’Expression Diversité sont à la charge du client.
Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur la boutique. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement et de livraison. Expression Diversité s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations et les photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Expression Diversité rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Veuillez consulter la Politique d’achat et de livraison pour de plus amples détails.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d’Expression Diversité jusqu’au paiement complet du prix.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le plus possible dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
Disponibilité et présentation
En cas d’indisponibilité d’un produit après son achat, vous serez prévenus des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur demande. Le client aura donc le choix d’attendre pour recevoir son ou ses produits dans des délais supplémentaires, ou pourra alors demander un remboursement. Veuillez consulter la politique de retour sur la page Politique d’achat et de livraison pour de plus amples détails.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par PayPal ou par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Expression Diversité à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande sera annulée.
Si Expression Diversité estime que le paiement du client a violé une loi ou l’une de ses conditions d’utilisation, il se réserve le droit d’annuler la transaction.
Garanties
Conformément à la loi, Expression Diversité assume les garanties de conformité relatives aux vices cachés des produits. Expression Diversité rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Veuillez consulter la politique des produits endommagés sur la page Politique d’achat et de livraison pour de plus amples détails.
Expression Diversité rappelle que l’acheteur dispose d’un délai de 48h suivant la réception de la commande pour l’informer de la réception d’un produit endommagé.
Politique de remboursement
Si le client n’êtes pas satisfait du produit acheté sur le site Web, il peut communiquer avec Expression Diversité par courriel à info@agencesat.com. Veuillez consulter la politique de retour et de remboursement sur la page Politique d’achat et de livraison pour de plus amples détails.
Droits de propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur le site Web (marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, logos, documents, fichiers téléchargeables, textes, etc.) et toute information qui est objet aux droits de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive d’Expression Diversité. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions de vente et d’utilisation. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Conditions générales de téléchargement
Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de produits numériques est réservé à un usage personnel et privé. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, l’adaptation, l’usage collectif, la revente ou la location est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteurs, d’interprètes et d’éditeurs des produits numériques. L’utilisateur s’engage également à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des produits numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires.
Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique. Expression Diversité ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte.
Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (p-39.1), vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse courriel sur notre site Web, vous pourriez recevoir des courriels contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Expression Diversité et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos courriels ou de nous contacter à info@agencesat.com.
Pour cela, nous avons recours à des outils tels que GDPR cookie manager de CookieYes et les ensembles de WooCommerce.
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises aux lois applicables dans la province de Québec et au Canada. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Conditions générales d’utilisation (CGU)
Ce site appartient et est géré par l’Agence SAT. En consultant et en utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps. Ce site Web est de type cybercommerce (e-commerce).
Utilisation acceptable
Lors de la consultation de ce site Web, vous acceptez de l’utiliser légalement et de ne pas l’utiliser, à savoir :
- Violer les droits des autres utilisateurs du site ;
- Atteindre ou violer les droits de propriété intellectuelle ;
- Harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou de faire de la discrimination fondée sur le genre, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale, ou l’invalidité ;
- Pirater le compte d’un autre utilisateur du site ;
- Présenter des renseignements faux ou trompeurs ;
- Télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une façon qui aura une incidence sur la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site Web lié, d’autres sites Web, ou d’Internet ;
- Recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autres personnes ;
- Utiliser le site ou son contenu à des fins obscène ou immorale ;
- Utiliser le site ou son contenu pour interférer avec ou de contourner les dispositifs de sécurité du service ou de tout site Web lié, d’autres sites Web, ou Internet ;
- Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleux ;
- Participer à toute activité illégale sur ce site Web ;
- Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant.
Si les propriétaires estiment que vous utilisez ce site Web illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, ils se réservent le droit de limiter, de suspendre ou de résilier votre accès à ce site. Les propriétaires se réservent également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder au site.
Création de Comptes
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Limitation de responsabilité
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Contact
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